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Les aides économiques

Retrouvez l'ensemble des aides proposées par l'Etat et la région Nouvelle-Aquitaine

(((Covid19

Suite à l'allocution du président de la République du 24 novembre dernier, les mesures de soutien aux entreprises fermées des secteurs de la restauration, du tourisme, de l'évènementiel, de la culture et du sport sont élargies et renforcées.

Mise à jour 01/04/2021

 

Mesures de soutien pour les entreprises fermées administrativement

Le fonds de solidarité évolue en profondeur pour soutenir les secteurs les plus exposés à la crise, en y intégrant les entreprises de taille intermédiaire.

Quel est le montant de l'aide ?

  • Pour le mois de février 2021​​​​​​​

Le formulaire de demande d'aide au titre des pertes de chiffres d'affaires du mois de février 2021 est accessible depuis le 15 mars 2021. Les demandes peuvent être déposées jusqu'au 30 avril 2021.

​​​​​​​Accédez au formulaire ici.

  • Pour le mois de janvier 2021

Le formulaire de demande d'aide au titre des pertes de chiffres d'affaires du mois de janvier 2021 est accessible depuis le 24 février 2021. Ce formulaire concerne les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 octobre 2020. Les demandes peuvent être déposées jusqu' 31 mars 2021.

​​​​​​​Accédez au formulaire ici.

le formulaire de demande d'aide au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de janvier 2021 est accessible depuis le 24 février 2021. Ce formulaire concerne les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 octobre 2020. Les demandes peuvent être déposées jusqu'au 31 mars 2021.

  • ​​​​Pour le mois de décembre 2020

Pour toutes les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public

Pour  le  mois de  décembre, les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public pourront accéder au fonds de solidarité, quelle que soit leur taille. Elles bénéficieront d’un droit d’option entre une aide allant jusqu’à 10 000 € ou une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires 2019 dans la limite de 200 000 € par mois. Le CA de référence retenu pour le calcul de l'aide pourra être le CA de décembre 2019 ou le CA mensuel moyen constaté en 2019. Le plafond d’aide maximale de 200 000 € est entendu au niveau du groupe.

Pour les entreprises relevant des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés (S1 et S1bis) qui restent ouvertes mais qui sont durablement touchées par la crise

Pour le mois de décembre, les entreprises des secteurs du tourisme, évènementiel, culture et sport (S1) auront accès au fonds de solidarité sans critère de  taille dès lors qu’elles perdent au moins 50 % de  chiffre d’affaires. Elles pourront bénéficier d’une aide jusqu’à 10 000 € ou d’une indemnisation de 15 % de leur chiffre d’affaires 2019. Pour les entreprises qui perdent plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation atteindra 20 % du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 € par mois. Le plafond d’aide maximale de 200 000 € est entendu au niveau du groupe.

Les entreprises des secteurs liés (S1bis) de moins de 50  salariés qui enregistrent des pertes d’au moins 50 % de chiffre d’affaires pourront bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80 % de la perte du chiffre d’affaires.

  • Pour les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 décembre 2019, elles devront également  justifier soit avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80 % pendant le 1er confinement, soit avoir subi une perte de chiffre d’affaire d’au moins 80 % en novembre 2020 par rapport à novembre 2019.

  • Pour les entreprises ayant débuté leur activité après le 1er janvier 2020, elles devront également  justifier avoir subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 80 % durant la période comprise entre le 1er novembre 2020 et le 30 novembre 2020 par rapport au chiffre d'affaires réalisé entre la date de création de l'entreprise et le 30 novembre 2020 ramené sur 1 mois.

Pour toutes les autres entreprises restant ouvertes mais impactées par le confinement

Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois se poursuit en décembre.

Pour les personnes physiques ayant bénéficié d’une ou de plusieurs pensions de retraite ou d’indemnités journalières de sécurité sociale et les personnes morales dont le dirigeant majoritaire a bénéficié de telles pensions ou indemnités, le montant de la subvention accordée est réduit du montant des pensions de retraite et des indemnités journalières perçues ou à percevoir au titre du mois de décembre 2020.

  • Pour le mois de novembre 2020

Pour toutes les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public

Les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public perçoivent une aide égale au montant de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 € (le chiffre d’affaires n’intègre pas le chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison).

Pour les entreprises restées ouvertes mais qui ont subi plus de 50 % de perte de chiffre d’affaires

  • Les entreprises des secteurs S1 perçoivent une subvention égale au montant de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 €.

  • Les entreprises qui appartiennent aux secteurs S1bis et qui ont perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la 1ère période de confinement (sauf si elles ont été créées après le 10 mars 2020) perçoivent une subvention égale à 80 % de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 €. Lorsque la perte de chiffre d’affaires est supérieure à 1 500 €, le montant minimal de la subvention est de 1 500 €. Lorsque la perte de chiffre d’affaires est inférieure ou égale à 1500 €, la subvention est égale à 100 % de la perte de chiffre d’affaires.

  • Les autres entreprises ont droit à une aide couvrant leur perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1500 €.

Lorsqu’une entreprise est éligible à plusieurs aides, elle bénéficie de l’aide la plus favorable (soit au titre de l'interdiction d’accueil du public, soit au titre de la perte de chiffre d’affaires).

Pour les personnes physiques ayant bénéficié d’une ou de plusieurs pensions de retraite ou d’indemnités journalières de sécurité sociale et les personnes morales dont le dirigeant majoritaire a bénéficié de telles pensions ou indemnités, le montant de la subvention accordée est réduit du montant des pensions de retraite et des indemnités journalières perçues ou à percevoir au titre du mois de novembre 2020.

  • Pour la période septembre - octobre 2020

Pour les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public en septembre et en octobre

L’aide est égale au montant de la perte de chiffre d’affaires (hors chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison) dans la limite de 333 € par jour d’interdiction d’accueil du public.

Pour les entreprises situées dans les zones de couvre-feu ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires en octobre

  • Les entreprises des secteurs S1 reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 €, sans ticket modérateur.

  • Les entreprises des secteurs S1bis ayant perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première période de confinement (condition non applicable aux entreprises créées après le 10 mars 2020), reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 €, sans ticket modérateur.

  • Les autres entreprises ont droit à une aide couvrant leur perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1 500 €.

Pour les entreprises situées en dehors des zones de couvre-feu appartenant aux secteurs 1 et 1 bis (les entreprises des secteurs 1bis doivent justifier avoir perdu 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la 1ère période de confinement sauf si elles ont été créées après le 10 mars 2020) et ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires en octobre

  • Les entreprises ayant perdu entre 50 et 70 % de leur chiffre d’affaires reçoivent une aide égale à la perte de chiffres d’affaires jusqu’à 1 500 €.

  • Les entreprises ayant perdu plus de 70 % de leur chiffre d’affaires reçoivent une aide égale à la perte de chiffre d’affaire jusqu’à 10 000 € et dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires mensuel de l’année précédente.

Pour les personnes physiques ayant bénéficié d’une ou de plusieurs pensions de retraite ou d’indemnités journalières de sécurité sociale et les personnes morales dont le dirigeant majoritaire a bénéficié de telles pensions ou indemnités, le montant de la subvention accordée est réduit du montant des pensions de retraite et des indemnités journalières perçues ou à percevoir au titre du mois d’octobre 2020.

Qui peut en bénéficier ?

Ce fonds s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association...) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), ayant au plus 50 salariés. Pour l'aide accordée au titre du mois décembre, le fond de solidarité est ouvert sans critère de taille aux entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public et aux entreprises des secteurs du tourisme, événementiel, culture et sport (secteur S1).

S’agissant des aides d’octobre, novembre et décembre pour les entreprises du secteur S1bis et les entreprises des secteurs hors S1 et S1bis, les entreprises contrôlées par une holding deviennent éligibles au fonds de solidarité à condition que l’effectif des entités liées soit inférieur à 50 salariés.

Pour les agriculteurs membres d’un Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC), le respect des règles d'éligibilité s'apprécie au niveau de chaque associé. La perte de chiffre d'affaires est celle du GAEC répartie entre les associés pour déterminer le montant de l'aide qui est plafonnée à un montant maximal par associé (montant fixé en fonction des périodes).

Les entreprises en redressement judiciaire et celles en procédure de sauvegarde peuvent également bénéficier du fonds de solidarité.

Sont éligibles au fonds de solidarité à compter de l’aide d’octobre :

  • les entreprises dont le dirigeant est titulaire d’un contrat de travail à temps complet au 1er jour du mois sous réserve d’avoir au moins un salarié,

  • les entreprises dont les dettes fiscales font l’objet d’un recours contentieux en cours au 1er septembre 2020 ou dont les dettes fiscales n’excèdent pas 1 500 €.

  Comment en bénéficier ?

Les entreprises éligibles au fonds de solidarité doivent faire leur demande sur le site Direction générale des finances publiques en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, le chiffre d’affaires du mois concerné et celui du mois de référence, déclarations, déclaration sur l’honneur :

 

Le montant de l'aide est calculé automatiquement sur la base des éléments déclarés. La DGFiP effectuera des contrôles de premier niveau et versera l’aide rapidement au demandeur. Des contrôles de second niveau pourront être effectués par la DGFiP postérieurement au versement de l’aide.

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Le prêt garanti par l'État renforcé (PGE saison, plafonné aux trois meilleurs mois de CA) est disponible jusqu’au 30 juin 2021.

 

L'activité partielle est prise en charge à 100%.

Les exonérations de charges sociales et de l’aide au paiement des cotisations sont maintenues.

Les aides en cours

Mise à jour 02/11/2020

Financer votre trésorerie par la sollicitation de prêt

Il s’adresse à des entreprises créées depuis plus d’1 an présentant un bilan ; Il s’agit d’un prêt à taux 0% et sans garantie (Région) et à des conditions privilégiées (banques)
S’adresser à son organisme bancaire pour obtenir plus d’informations.

La Région Nouvelle-Aquitaine et la Banque des Territoires, en partenariat avec les intercommunalités, ont abondé un fonds de solidarité et de proximité porté par Initiative Nouvelle- Aquitaine, destiné à soutenir la trésorerie des petites entreprises et associations de la région.
La Communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault a conventionné avec Initiative Nouvelle-Aquitaine pour financer une partie de ce fonds afin de soutenir les entreprises de son territoire.
Ce prêt est à destination :
• des TPE de moins de 10 salariés (ETP) des secteurs du commerce, de l’artisanat et des services de proximité (dont micro-entreprises)
• des associations employeuses de moins de 50 salariés (ETP) ayant une activité économique
• des entreprises relevant d’une activité métiers d’art et aux entreprises ayant un savoir-faire d’excellence reconnu

Des prêts à taux 0% d’un montant de 5 000 € à 15 000 € maximum seront accordés après étude d’un dossier déposé en ligne par les entreprises impactées par la situation sanitaire (fermetures administratives et pertes de chiffre d’affaires notamment).

 

La Nouvelle-Aquitaine et la Banque des Territoires ont souhaité prolonger la possibilité de mobiliser le fonds de solidarité et de proximité jusqu'à la fin de l'année :

- date limite pour déposer une demande de prêt : 15 décembre 2020

- date limite d'octroi des prêts : 31 décembre 2020

- date limite de décaissement des prêts : 15 février 2021

Financer votre trésorerie par des aides directes

Toutes les entreprises éligibles, quel que soit lel cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant, à partir de début décembre 2020, sur le site impots.gouv.fr. Elles recevront leur aide dans les jours suivant keur déclaration.
 

Les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte d'affaires de plus de 50% de leur chiffre d'affaires, l'aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu'à 1 500 euros par mois sera rétablie.

 

L'Etat pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d'affaires pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Il s’adresse aux entreprises de 5 à 250 salariés (ETP) dont le siège ou établissement principal est basé en Nouvelle-Aquitaine et ayant été sévèrement touchées par les conséquences de l’épidémie de COVID 19.
Deux formes d’aides non cumulables : soit une
SUBVENTION  d’un montant de 10 000 € à 100 000 € maximum, soit un PRÊT PUBLIC d’un montant de 100 000 € à 500 000 € maximum.

Report de vos paiements d'impôts et de cotisations sociales

Afin de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs touchés par la crise du Covid-19, le dispositif d'exonération des cotisations sociales sera renfoncé et élargi :

toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d'une exonération totale de leurs cotisations sociales,

toutes les PME du tourisme, de l'évènementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui perdu 50% de leur chiffre d'affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales,

pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n'auront aucune démarche à faire.

Dans le projet de loi de finances pour 2021, un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers, sera introduit. Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur hôtellerie, cafés, restauration (HCR). Tout bailleur qui sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés.

L'aide sera cumulable avec le fonds de solidarité.

Les prêts de garantis de l'Etat

Ils seront adaptés à la fois à la nouvelle situation et aux demandes des entrepreneurs.

 

- les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu'au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020,

- l'amortissement du prêt garanti par l'Etat pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises comprise ne 1 et 2.5%, garantie de l'Etat comprise,

- il sera possible d'aménager l'amoritssement avec une 1ére période d'un an, où seuls les intérêts et le coût de la garantie d'Etat seront payés, en restant dans la durée totale ficée (soit "1+1+4", avec une année de décalage du remboursement du capital et 4 années d'amortissement),

- il a été vu avec la Banque de France pour que ces délais supplémentaires ne soient pas considérés comme un défaut de paiement des entreprises.

 

Soutien à la numérisation des commerçants et artisans

 

L'Etat soutient toutes les initiatives qui permettront aux commerçants de continuer à avoir une activité.

Rebond PME

La Région Nouvelle-Aquitaine a mis en place un nouveau dispositif d'aides à destination des entreprises de 50 à 250 salariés de Nouvelle-Aquitaine.

Il s'agit d'une prestation de conseil stratégique d'une durée de 5 à 8 jours entièrement prise en charge par la Région pour :

- analyser les impacts COVID-19 sur vos activités et votre modèle d'affaires

- identifier les ressources mobilisables, les risques et les opportunités

- définir et lancer un plan d'actions court terme sur un ou deux leviers de redéploiements pour dégager de la valeur

- faire face à l'imprévisibilité de l'environnement, protéger et réengager les équipes, fidéliser les salariés

- regagner la confiance des clients, fournisseurs et financeurs et assurer la continuité des opérations

- analyser les nouvelles opportunités (diversification) : analyse du marché, réglementation, étude des concurrents, RH associée au projet...

 

Un dossier de candidature est à remplir et à envoyer à rebondPME@nouvelle-aquitaine.fr

Recours à l'activité partielle

Activité partielle prise en charge à 100%.