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Les aides économiques

Retrouvez l'ensemble des aides proposées par l'Etat et la région Nouvelle-Aquitaine

(((Covid19

Suite à l'allocution du président de la République du 24 novembre dernier, les mesures de soutien aux entreprises fermées des secteurs de la restauration, du tourisme, de l'évènementiel, de la culture et du sport sont élargies et renforcées.

Mise à jour 26/11/2020

 

Mesures de soutien pour les entreprises fermées administrativement

Le fonds de solidarité évolue pour les entreprises qui restent fermées administrativement. Il sera ouvert à toutes les entreprises qui restent fermées administrativement, quelle que soit leur taille. Elles bénéficieront d’un droit d’option entre :

  • une aide défiscalisée mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros

  • ou une indemnisation de 20% du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente avec un plafond de 100.000 euros.

Tant que ces entreprises seront fermées, le fonds de solidarité sera maintenu.

 

 

Le prêt garanti par l'État renforcé (PGE saison, plafonné aux trois meilleurs mois de CA) est disponible jusqu’au 30 juin 2021.

 

L'activité partielle est prise en charge à 100%.

Les exonérations de charges sociales et de l’aide au paiement des cotisations sont maintenues.

Les aides en cours

Mise à jour 02/11/2020

Financer votre trésorerie par la sollicitation de prêt

Il s’adresse à des entreprises créées depuis plus d’1 an présentant un bilan ; Il s’agit d’un prêt à taux 0% et sans garantie (Région) et à des conditions privilégiées (banques)
S’adresser à son organisme bancaire pour obtenir plus d’informations.

La Région Nouvelle-Aquitaine et la Banque des Territoires, en partenariat avec les intercommunalités, ont abondé un fonds de solidarité et de proximité porté par Initiative Nouvelle- Aquitaine, destiné à soutenir la trésorerie des petites entreprises et associations de la région.
La Communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault a conventionné avec Initiative Nouvelle-Aquitaine pour financer une partie de ce fonds afin de soutenir les entreprises de son territoire.
Ce prêt est à destination :
• des TPE de moins de 10 salariés (ETP) des secteurs du commerce, de l’artisanat et des services de proximité (dont micro-entreprises)
• des associations employeuses de moins de 50 salariés (ETP) ayant une activité économique
• des entreprises relevant d’une activité métiers d’art et aux entreprises ayant un savoir-faire d’excellence reconnu

Des prêts à taux 0% d’un montant de 5 000 € à 15 000 € maximum seront accordés après étude d’un dossier déposé en ligne par les entreprises impactées par la situation sanitaire (fermetures administratives et pertes de chiffre d’affaires notamment).

 

La Nouvelle-Aquitaine et la Banque des Territoires ont souhaité prolonger la possibilité de mobiliser le fonds de solidarité et de proximité jusqu'à la fin de l'année :

- date limite pour déposer une demande de prêt : 15 décembre 2020

- date limite d'octroi des prêts : 31 décembre 2020

- date limite de décaissement des prêts : 15 février 2021

Financer votre trésorerie par des aides directes

Toutes les entreprises éligibles, quel que soit lel cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant, à partir de début décembre 2020, sur le site impots.gouv.fr. Elles recevront leur aide dans les jours suivant keur déclaration.
 

Les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte d'affaires de plus de 50% de leur chiffre d'affaires, l'aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu'à 1 500 euros par mois sera rétablie.

 

L'Etat pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d'affaires pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Il s’adresse aux entreprises de 5 à 250 salariés (ETP) dont le siège ou établissement principal est basé en Nouvelle-Aquitaine et ayant été sévèrement touchées par les conséquences de l’épidémie de COVID 19.
Deux formes d’aides non cumulables : soit une
SUBVENTION  d’un montant de 10 000 € à 100 000 € maximum, soit un PRÊT PUBLIC d’un montant de 100 000 € à 500 000 € maximum.

Report de vos paiements d'impôts et de cotisations sociales

Afin de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs touchés par la crise du Covid-19, le dispositif d'exonération des cotisations sociales sera renfoncé et élargi :

toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d'une exonération totale de leurs cotisations sociales,

toutes les PME du tourisme, de l'évènementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui perdu 50% de leur chiffre d'affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales,

pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n'auront aucune démarche à faire.

Dans le projet de loi de finances pour 2021, un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers, sera introduit. Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur hôtellerie, cafés, restauration (HCR). Tout bailleur qui sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés.

L'aide sera cumulable avec le fonds de solidarité.

Les prêts de garantis de l'Etat

Ils seront adaptés à la fois à la nouvelle situation et aux demandes des entrepreneurs.

 

- les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu'au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020,

- l'amortissement du prêt garanti par l'Etat pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises comprise ne 1 et 2.5%, garantie de l'Etat comprise,

- il sera possible d'aménager l'amoritssement avec une 1ére période d'un an, où seuls les intérêts et le coût de la garantie d'Etat seront payés, en restant dans la durée totale ficée (soit "1+1+4", avec une année de décalage du remboursement du capital et 4 années d'amortissement),

- il a été vu avec la Banque de France pour que ces délais supplémentaires ne soient pas considérés comme un défaut de paiement des entreprises.

 

Soutien à la numérisation des commerçants et artisans

 

L'Etat soutient toutes les initiatives qui permettront aux commerçants de continuer à avoir une activité.

Rebond PME

La Région Nouvelle-Aquitaine a mis en place un nouveau dispositif d'aides à destination des entreprises de 50 à 250 salariés de Nouvelle-Aquitaine.

Il s'agit d'une prestation de conseil stratégique d'une durée de 5 à 8 jours entièrement prise en charge par la Région pour :

- analyser les impacts COVID-19 sur vos activités et votre modèle d'affaires

- identifier les ressources mobilisables, les risques et les opportunités

- définir et lancer un plan d'actions court terme sur un ou deux leviers de redéploiements pour dégager de la valeur

- faire face à l'imprévisibilité de l'environnement, protéger et réengager les équipes, fidéliser les salariés

- regagner la confiance des clients, fournisseurs et financeurs et assurer la continuité des opérations

- analyser les nouvelles opportunités (diversification) : analyse du marché, réglementation, étude des concurrents, RH associée au projet...

 

Un dossier de candidature est à remplir et à envoyer à rebondPME@nouvelle-aquitaine.fr

Recours à l'activité partielle

Activité partielle prise en charge à 100%.

 

 

 

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