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Mesures de soutien aux structures de l'ESS
Retrouver les aides et les informations utiles
(((Covid 19
Mise à jour le 01/02/2021
Ouverture d'un guichet unique pour le fonds UrgencESS pour les structures de moins de 10 salariés.
Une plateforme interactive a vue le jour pour identifier toutes les aides disponibles pour l'ESS.
Le fonds de solidarité
Le Fonds UrgencESS
(((Fonds UrgencESS
Le fonds propose :
- un diagnostic de situation économique pour diriger les structures vers les aides et mesures de soutien auxquels ils ont déjà droit ou vers de nouvelles solutions de financement,
- une subvention de 5 000 € ou 8 000 € en fonction de la taille de la structure et de ses besoins,
- un accompagnement via le dispositif local d’accompagnement pour certaines structures éligibles.
Cette aide doit permettre aux structures relevant de l’économie sociale et solidaire de :
- poursuivre leur activité pendant la crise,
- financer les emplois de leurs salariés,
- pallier les difficultés liées à la trésorerie.
Pour souscrire au fonds
Le fonds est à destination de structures employant de 1 à 10 salariés :
- associations,
- coopératives,
- entreprises bénéficiant de l'agrément ESUS,
- entreprises du champ de l'insertion par l'activité économique,
- entreprises ayant inscrit les principes de l'ESS dans leurs statuts.
La logique du guichet unique permet à toute structure désireuse de bénéficier de cette aide de remplir un seul formulaire de contact en ligne.
Les prêts de l'Etat
(((Le prêts de garanti
Une structure de l’ESS exerçant une activité économique a le droit au dispositif de prêts garantis par l’État, étendu dans le contexte actuel de la crise du Covid-19. Elle peut contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020. L’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires, avec des taux négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’État comprise.
Toutes les structures qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé.(((Le prêt direct
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L'activité partielle
(((Activité partielle
Une structure de l’ESS exerçant une activité économique et subissant les effets de la crise sanitaire, a le droit au dispositif d’activité partielle. Il s'agit d'une prise en charge jusqu’à 100% de l’indemnité. Jusqu’au 31 décembre 2020, elle peut solliciter une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler, lorsqu'elle est :
- concernée par les arrêtés prévoyant une fermeture,
- confrontée à une baisse d’activité ou des difficultés d’approvisionnement,
- dans l'impossibilité de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés.
La mobilisation de BPIFrance
(((BPIFRANCE
Exonérations et reports de charges
(((Exonérations et report de charge
La mobilisation de la banque des territoires