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Mesures de soutien aux structures de l'ESS

Retrouver les aides et les informations utiles

(((Covid 19

Le fonds de solidarité

 Il s'adresse aux structures de moins de 50 salariés exerçant une activité économique pendant toute ldurée du confinement.

Les prêts de l'Etat

Une structure de l’ESS exerçant une activité économique a le droit au dispositif de prêts garantis par l’État, étendu dans le contexte actuel de la crise du Covid-19. Elle peut contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020. L’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires, avec des taux négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’État comprise.

Toutes les structures qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé.
L’État accorde des prêts directs si certaines structures ne trouvent aucune solution de financement avec une enveloppe globale de 500 millions d'euros. Ces prêts seront plafonnés à 3 mois de chiffre d’affaires pour les structures de plus de 50 salariés.

L'activité partielle

Une structure de l’ESS exerçant une activité économique et subissant les effets de la crise sanitaire, a le droit au dispositif d’activité partielle. Il s'agit d'une prise en charge jusqu’à 100% de l’indemnité. Jusqu’au 31 décembre 2020, elle peut solliciter une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler, lorsqu'elle est :

- concernée par les arrêtés prévoyant une fermeture,

- confrontée à une baisse d’activité ou des difficultés d’approvisionnement,

- dans l'impossibilité de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés.

La mobilisation de BPIFrance

Pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par la Covid-19, Bpifrance a mis en place une série de mesures et un accès dédié pour les renseigner et les orienter pour traiter leurs problèmes de trésorerie.

Exonérations et reports de charges

Une structure de l’ESS exerçant une activité économique a le droit à tous les dispositifs d’exonérations et reports de charges disponibles pour les entreprises.

La mobilisation de la banque des territoires

Les échéances de remboursement d'une structure ESS bénéficiant du soutien de la banque des territoires peuvent faire l'objet d'un report.

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