Territoire

Attirer

Plusieurs partenaires s'engagent auprès des territoires pour faciliter leur attractivité. C'est le cas de la Banque des territoires, Bussiness France, BPI France, l'Agence du numérique ou encore du programme 1000 doctorants pour les territoires.

Types d’intervention:

A/ Les études à caractère général, stratégiques et/ou thématique.
Ces crédits sont utilisés en amont de l’opération d’investissement pour aider à formaliser une approche prospective et stratégique sur un secteur d’activité et en particulier pour la mise en place de stratégies territoriales industrielles.
Exemple : études sur la cartographie de friches industrielles d’un territoire donné et d’une priorisation d’action pour leur reconversion industrielle, études pour les besoins d’adaptation des compétences pour l’industrie 4.0.

B/ Les études de planification et de préfiguration.
Des études de pré-faisabilité pour aider à la maturation de projets et l’assistance à maîtrise d’ouvrage. Ces crédits sont utilisés pour identifier des opérations d’investissement sur des projets industriels en accompagnement des acteurs locaux.
Exemple : élaboration d’un schéma directeur énergie pour apprécier la performance énergétique d’un site industriel (bâtiments et équipement) afin d’analyser les gisements d’économie d’énergie et/ou le potentiel de production d’énergie décarbonée.

C/ Les études dans le cadre d’un projet d’investissement identifié.
Des crédits d’ingénierie pré-opérationnelle pour le montage juridique et financier.
Ces crédits sont associés à un projet d’investissement et conduisent à le sécuriser dans son instruction dans le cadre d’un passage en décision d’investissement.
Exemples : études juridiques, études financières, études techniques et ou de marché sur un projet donné. A qui s’adresser en Région

Les modalités d'intervention
Co-financement à hauteur de 50 % avec les collectivités et/ou les partenaires industriels.
Intervention en ingénierie : Modalités d’usage et de financement
• L’ensemble des crédits d’ingénierie sont mobilisables pour des études qui sont cofinancées à hauteur de 50% par les collectivités et/ou les partenaires industriels
• Le plafond d’intervention est de 100K€ pour une durée maximum de l’étude de 2 à 3 ans.
• L’enveloppe ingénierie Coeur de ville pourra être mobilisée sur les périmètres géographiques et les thèmes relevant de sujets industriels.
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50 millions volet ingénierie territoriale + 50 millions volet innovations et smart solutions

Types d’intervention

  • Foncier et immobilier industriel

Contribution à la revitalisation et au redéveloppement de friches urbaines ainsi qu’à la modernisation de l’immobilier d’entreprises industrielles.

  • Numérique

Contribution à l'aménagement numérique des territoires et à l’accompagnement de leur transition numérique en investissant dans des projets d'infrastructures de Très haut débit et de Data centers.

  • Energie et écologie industrielle

Contribution au développement des énergies renouvelables, au développement des projets d’efficacité énergétique des sites industriels et à la valorisation des déchets dans les territoires.

  • Transport mobilité

Contribution au renforcement des matériels roulants propres, au développement des infrastructures de recharge et d’avitaillement pour les motorisations propres, à la rénovation des réseaux routiers et ouvrages d’art, au réseau de transport en commun avec des navettes autonomes, à la modernisation ou l’extension des ports de commerce existants, au développement de l’information des usagers, à la facilitation de la multimodalité et au développement des alternatives à l’autosolisme pour les trajets domicile-travail.

  • Formation

Contribution au développement des compétences pour accroître la compétitivité des territoires.

  • Développement économique

Contribution au développement économique local par l’implantation de tiers lieux et espaces de coworking.

Les modalités d’intervention

La Banque des Territoires intervient en investissement 

  • en fonds propres, quasi fonds propres
  • et peut mobiliser d'autres ressources : PIA, fonds européens….
  • En fonction de la nature des besoins, son action peut également être intermédiée dans des sociétés multi-projets : fonds dédiés, foncières d'entreprises.

A l’échelle du programme (2019-2022), la Banque des Territoires peut s’engager jusqu’à 100 M€ par an en moyenne pour les Territoires d’industrie.

  • Sa posture de "tiers de confiance" lui permet d'intervenir sur des secteurs réglementés. 
  • Elle ne se substitue pas à l'initiative privée mais la conforte lorsqu'elle est insuffisante ou absente.
  • Elle intervient en tant qu'investisseur avisé (rentabilité positive), dans le respect des règles de la commande publique, sans fausser les règles de la concurrence.
  • La Banque des Territoires est principalement actionnaire minoritaire en partenariat avec d'autres acteurs privés et publics, locaux ou nationaux. Elle adopte une approche long-termiste du retour sur ses investissements.
  • Elle prend des participations dans différentes structures privées, d'initiative publique ou parapublique (SA, SAS, SCI, Scop, SCIC, Associations, SEM, SEMOP…)

La Banque des Territoires peut aussi mobiliser son offre de prêts lorsqu’elle est adaptée au projet :

- Prêts de moyen terme ou long terme (sur fonds d'épargne) ;
- Des quotités jusqu'à 100% selon les projets, avec des maturités exceptionnellement longues ;
- En s’appuyant sur 3 grands principes : universalité et égalité des conditions pour les emprunteurs, neutralité sur les des types de montages.

La Banque des Territoires propose des services bancaires, de consignations et de garantie.

Types d’intervention

Trois niveaux d’intervention sont proposés selon les besoins des territoires d’industrie, en tenant compte notamment de l’existence ou pas d’un diagnostic et d’une stratégie internationale

1er niveau : Initier la démarche d’attractivité sur un territoire

Ce premier niveau s’adresse aux territoires qui souhaitent mieux appréhender les enjeux de l’attractivité et l’organisation nationale et régionale de la prospection et de l’accompagnement d’investisseurs internationaux en vue de se structurer et mettre en place une stratégie d’attractivité adaptée. Business France propose un kit comprenant :
- Une présentation et un bilan de l’attractivité de la France
- Les grands secteurs d’investissement en France
- L’organisation du partenariat Etat-Régions en matière d’attractivité
- Un schéma descriptif des étapes et de la méthodologie pour la définition, la construction et le déploiement d’une stratégie d’attractivité
- Le catalogue et le planning des formations attractivité de Business France.

2e niveau : Construire et/ou consolider l’attractivité de son territoire

Ce niveau suppose l’existence d’un diagnostic dont la dimension internationale n’est pas mise en évidence et pour laquelle Business France propose d’intervenir afin de :
- Mettre en exergue les facteurs déterminants l’attractivité du territoire ciblé pour attirer des investisseurs étrangers
- Etablir une cartographie et un recensement statistique des entreprises étrangères implantées sur le territoire ciblé
- Analyser la typologie cible de projets d’IDE (secteurs, pays, type d’activité, etc) selon les orientations économiques envisagées par le territoire
- Présenter l’organisation, la prospection et l’accompagnement des investisseurs étrangers, sous forme d’atelier organisé en liaison avec le correspondant régional de Business France (agence régionale de développement)
- Proposer des formations personnalisées.

3e niveau : Coaching – l’attractivité de bout en bout

Le 3e niveau est destiné aux territoires qui souhaitent se faire accompagner dans la définition et la mise en place de leur stratégie d’attractivité :
- Diagnostic : Business France intervient en complément du prestataire choisi par le territoire pour réaliser l’ensemble du diagnostic socio-économique. L’agence agira en
liaison étroite avec son correspondant régional, les services déconcentrés de l’Etat et tous les partenaires de la Team France Invest. Elle fournira une analyse internationale de l’attractivité du territoire en s’appuyant notamment sur l’expertise de son réseau international et de son observatoire.
- Définition de la stratégie : selon le besoin, participation à l’élaboration de la stratégie mise en place par les acteurs du territoire, en fournissant la « brique internationale »
- Communication : Business France apportera son expertise sur les moyens de communiquer et les messages adaptés à des investisseurs étrangers. La réalisation des supports sera faite par un prestataire choisi par le territoire
- Structuration et test de l’offre du territoire : selon le besoin du territoire, Business France utilisera son expérience de confrontation des offres et de suivi de projet pour aider le territoire à optimiser ses services aux entreprises étrangères et valoriser son offre
- Prospection : Business France propose un ciblage de couples secteurs/pays, afin de vérifier que l’offre est pertinente, adéquate pour attirer des investissements étrangers.
- Formations sur mesure axées sur la prospection, la valorisation de l’offre territoriale, les compétences techniques (juridiques, fiscales, sociales, visas), pour permettre à tous les acteurs de mettre en oeuvre la stratégie d’attractivité. 

Les modalités d’intervention

Business France propose un accompagnement personnalisé à chaque territoire, en fonction de ses besoins. Celui-ci fera l’objet d’un devis. Des modalités particulières de prise en charge financière seront étudiées pour un nombre limité de territoires défini avec le CGET.

Les résultats attendus

Les territoires ainsi accompagnés selon leurs besoins, et niveau d’implication dans la démarche d’attractivité seront informés, puis produiront une offre adaptée, pertinente, qui aura été testée si besoin, et seront en mesure de mettre en oeuvre leur stratégie, déclinée en communication, prospection et accompagnement. Ils pourront ainsi s’inscrire dans la démarche d’accueil des investissements étrangers aux côtés du correspondant régional de Business France et de l’ensemble des partenaires de la Team France invest.

Bureau : CCI International Bordeaux
François MATRAIRE
Nouvelle-Aquitaine et Occitanie
01 40 73 35 47

francois.matraire@businessfrance.fr

Types d’intervention

Le conseiller international part des besoins de l’entreprise et lui propose un appui sur mesure, inscrit dans la durée et répondant à son projet personnalisé de développement à l’international. Il mobilise pour cela toutes les ressources utiles de la Team France Export.



Le Conseiller International est le référent des entreprises, il traite toutes les demandes lui parvenant. Après analyse de leur situation, de leurs produits et services et de leurs moyens, il déploie un plan d’action pour les amener au succès à l’export (1ère exportation, ouverture d’un premier marché, renforcement de ses actions à l’international, etc.).

Entretiens personnalisés avec les entreprises sur les territoires d’industrie afin d’aborder les sujets suivants :
- Sa stratégie, son offre, ses projets.
- Ses besoins à l’international : véritable conseiller, le référent propose ou met lui-même en oeuvre des solutions en phase avec les attentes de l’entreprise. Il mobilise les contacts pertinents autour du projet de l’entreprise.
- Ses moyens financiers : ressources à mobiliser pour son développement (capacité en interne de l’entreprise ou besoin de financements complémentaires).

Le Conseiller International est le partenaire de confiance pour le développement de l’entreprise à l’international. Grace à lui, l’entreprise gagne du temps, elle n’a pas besoin de répéter plusieurs fois la même histoire ; son interlocuteur est son « coach » de l’international.

Les résultats attendus
Le Conseiller International réalisera des prestations de préparation :
- Diagnostic export
- Accompagnement de l’entreprise dans l’obtention du dossier de financement
- Plan d’accompagnement ou business plan.

La valeur ajoutée de ces prestations sera garantie par :
- La dimension conseil apportée pour préparer les entreprises lorsque cela est nécessaire, les orienter vers les marchés à opportunité pour s’y développer ou renforcer leur présence à l’international.
- Son rôle d’ensemblier (connaissance du dispositif global et de l’environnement - offre Team France Export, financements, partenaires…).
- Sa proximité géographique qui lui permet ainsi de rencontrer régulièrement les entreprises de son portefeuille.
- Sa connaissance de l’activité de l’entreprise grâce à sa spécialisation sectorielle.

NOUVELLE-AQUITAINE

MONSEMPES Béatrice
05 59 82 51 36 / 06 73 70 54 69

 

beatrice.monsempes@nouvelle-aquitaine.cci.fr

Bpifrance, banque publique d’investissement, finance les entreprises de l’amorçage jusqu’à la cotation en bourse en passant par la transmission, en crédit, en garantie et en fonds propres. Il les accompagne dans leurs projets d’innovation et à l’international. Il assure aussi, désormais, l’accompagnement de leurs activités export à travers une large gamme de solutions. Bpifrance propose également un appui concret pour soutenir et accélérer leur trajectoire de croissance.

Bpifrance, dont les deux actionnaires à parts égales sont l’État et la Caisse des dépôts, agit en appui des politiques publiques conduites par l’État et par les Régions. Avec 48 implantations régionales et 2500 collaborateurs répartis dans toute la France, les entrepreneurs bénéficient d’un interlocuteur proche, unique et efficace pour les accompagner à faire face à leurs défis. 90% des décisions sont prises en Région, au plus proche des entreprises et des territoires.



Bpifrance accompagne les chefs d’entreprise qui veulent réussir le virage de leur entreprise dans l’industrie de demain : innovation, transformation des moyens de production et de leurs modèles d’affaires, transition écologique et sociétale, développement d’une capacité d’export et d’internationalisation.

Bpifrance propose un continuum de financement et d’accompagnement des entreprises industrielles.

Types d’intervention

  • Financer et accompagner les projets des entreprises industrielles des Territoires d’industrie en veillant à faciliter la lisibilité et l’accès aux solutions d’accompagnement de Bpifrance
  • Assurer un contact régulier avec les entreprises des territoires concernées pour présenter ces solutions : garantie, renforcement de la trésorerie, financement, investissement, export, innovation, accompagnement (Accélérateurs, missions de conseil, séminaires de formation, ...), et promouvoir l’initiative Volontariat territoriale en entreprise (VTE).
  • Favoriser l’accès des entreprises des Territoires d’industrie aux Accélérateurs déployés par Bpifrance.
  • Valoriser l’industrie partout sur le territoire en partenariat avec les écosystèmes locaux et les industriels : le French Fab Tour 2019
  • Plus de 60 étapes en France, particulièrement dans les Territoires d’industrie, afin de promouvoir l’industrie de demain en région, sensibiliser les jeunes et attirer les talents vers l’industrie française, mettre en réseau les PME et ETI pour développer leur business, rassembler l’écosystème national et local. Lancé le 15 janvier 2019 à Laval.
Les modalités d’intervention

- Modalités d’accès aux Accélérateurs déployés par Bpifrance : en fonction du programme des Accélérateurs à savoir PME/ETI, sectoriels/thématiques, nationaux/régionaux ; les ETI et PME, sont sélectionnées en fonction de critères de chiffre d’affaires (généralement entre 10-50M€), d’effectifs, de potentiel de croissance, de motivation du dirigeant.
- Organisation d’un RDV avec un conseiller Bpifrance dans l’entreprise. Lors de ces rendez-vous, l’ensemble des dispositifs d’accompagnement adaptés au besoin de l’entreprise seront présentés.
- Le French Fab Tour 2019 : organisation d’étapes (+60) en partenariat avec l’écosystème industriel et économique, les collectivités territoriales et locales.
BPIFRANCE NOUVELLE-AQUITAINE
Direction Régionale Poitiers
70, rue Jean-Jaurès 86009 Poitiers Cédex
05 49 49 08 40
Mame DIEYE

poitiers@bpifrance.fr

Le déploiement du très haut débit fixe s’inscrit dans le cadre d’un plan national et est placé dans les territoires sous la responsabilité opérationnelle conjointe, et dans des proportions variables, des opérateurs privés et des collectivités locales. A l’échéance en 2022, 80% des locaux, habitations et entreprises, devraient être couverts par la fibre optique, cette part étant appelée à atteindre environ 85%. Les autres locaux relèveront soit de l’ADSL, grâce à l’amélioration des réseaux cuivre, soit de solutions hertziennes (satellite, 4G fixe, réseaux radio). Il est possible, mais non décidé à ce jour, que le gouvernement annonce une tranche supplémentaire de financement visant à la généralisation de la desserte par fibre optique d’ici 2025-2027.

Le marché des entreprises relève en principe de la seule initiative privée. En pratique, les entreprises ne disposant pas de la taille justifiant une desserte directe en propre sont intéressées par un accès de proximité, via la desserte locale, qui renvoie donc pour partie à l’amélioration du réseau cuivre et pour l’essentiel au déploiement de la fibre optique.

Types d’intervention
Dans les zones urbaines (au minimum la ville préfecture sauf dans la Manche), le déploiement relève, sauf dans les plus grandes agglomérations, soit d’Orange (80%), soit de SFR (20%), qui sont engagés à ouvrir leur réseau sans limite aux autres fournisseurs d’accès Internet. Ces zones seront couvertes en totalité en fibre optique au plus tard en 2022, sachant que les 8% de locaux de cette zone non raccordés en 2020 peuvent bénéficier à tout moment sur demande du client d’un raccordement sur demande qui doit être fait dans un délai de 6 mois. Ces objectifs correspondent à des engagements pris par les opérateurs devant l’Etat et leur non-respect (retard ou autre) est financièrement sanctionnable par l’Arcep.

Dans les zones plus rurales et moins denses du territoire, la responsabilité tant du déploiement de la fibre que de la montée en débit du réseau cuivre relèvent des collectivités locales, à une échelle au minimum départementale. Celles-ci ont la responsabilité de définir dans un premier temps la structure d’un projet de déploiement (organisation juridique, phasage) puis dans un second temps de procéder aux appels d’offre nécessaires en fonction de la structure retenue pour le projet conduit. A ce jour, les déploiements de fibre optique sont programmés sur environ 10 millions de locaux environ (sur un total de 15M), avec des différences importantes de taux de couverture par la fibre, aujourd’hui, en fonction de l’avancement des travaux, comme en 2022, en fonction de l’ambition des projets locaux.

Selon les cas, la construction du réseau est sous la responsabilité directe d’une collectivité locale ou d’une structure regroupant plusieurs collectivités, qui contracte avec des entreprises spécialisées la réalisation des travaux (montages dits en affermages), ou assurée directement par une entreprise concessionnaire qui prendra en charge ultérieurement l’exploitation du réseau (concession). Dans les montages en affermage les prises construites sont livrées à un exploitant privé au fur et à mesure de l’achèvement des travaux. Seul le département de l’Ain a conservé une exploitation publique du réseau qu’il fait construire.

Lorsqu’elle a fait l’objet d’une contractualisation, la programmation du déploiement est sans doute assez difficile à faire évoluer. En revanche, elle est connue et peut être communiquée.
Pour les locaux non encore couverts par des projets contractualisés, la marge de manoeuvre est par construction plus importante, même si elle porte sur des échéances plus lointaines.

Conclu en janvier 2018, le New Deal mobile entre les opérateurs et l’Etat prévoit différentes actions destinées à (i) améliorer la qualité et (ii) étendre le réseau mobile existant dans les prochaines années.
Cet accord s’appuie sur une mise à disposition des fréquences (le patrimoine de l’Etat) en contrepartie d’engagements de couverture contraignants des opérateurs :
- Généralisation de la 4G sur les sites mobile existants ;
- Amélioration de la couverture des axes de transport ;
- Amélioration de la couverture indoor à la demande ;
- Le déploiement de site mobile 4G fixe dans les zones où les débits fixes ne permettront pas d’atteindre l’objectif présidentiel de bon haut débit en 2020 ;
- Le dispositif de couverture ciblée permettant de couvrir 5 000 nouveaux sites par opérateur afin d’étendre la couverture mobile à des zones non ou mal couvertes.
Ces sites sont identifiés par les collectivités territoriales et les services de l’Etat en région au sein d’équipes-projets locales à un rythme au niveau national de 600 à 800 sites par an. Les opérateurs ont l’obligation de procéder aux déploiements de ces infrastructures au plus tard dans les 24 mois qui suivent la publication d’un arrêté ou 12 mois sous certaines conditions.

Département de la Vienne

Référent Etat :
PIERRE Frédéric

frederic.pierre@vienne.gouv.fr

Référent départemental :
GUERIN Fabien

fguerin@departement86.fr

Types d’intervention

Le programme "1000 doctorants pour les territoires" propose aux collectivités et à leurs groupements une ingénierie sur mesure et dans la durée qui passe par l'embauche – subventionnée par l'État – d'un doctorant dans leurs services pendant 3 ans. Entre recherche et pratique, cette expertise intégrée et de long terme permet d'outiller localement le territoire, tant sur les phases amont comme une aide à l'émergence de projets que dans les phases de mise en oeuvre. Les problématiques territoriales peuvent aussi être des problématiques de recherche et intéressent particulièrement les doctorants en sciences humaines et sociales (économie, gestion, sociologie, architecture, urbanisme…).

La subvention s'appelle la Cifre (Convention industrielle de formation par la recherche). Elle est de 14 000 euros par an, pendant 3 ans, pour un salaire minimum brut non-chargé du doctorant de 23 484 euros par an. La subvention est remise, sous certaines conditions et après instruction du dossier, à toute structure qui en fait la demande et collabore avec un laboratoire de recherche public pour confier une mission de recherche stratégique à un doctorant qui partagera son temps entre les services de la structure et ceux de son laboratoire. Pendant 3 ans, c'est aussi toute l'équipe de recherche dans laquelle s'inscrit le doctorant qui accompagne le territoire dans l'exploration du sujet.

Très peu d'acteurs publics ou associatifs connaissent ce dispositif Cifre et l'utilisent. En 2018, ils représentaient moins de 6% des structures accueillant un doctorant. Pour cette raison, HESAM Université a créé un programme d'information et de mise en relation "1000 doctorants pour les territoires", pour le développement des thèses Cifre chez des acteurs publics ou associatifs exclusivement. Le programme est financé par le Ministère en charge de la Recherche, réunit 4 partenaires-fondateurs (CNFPT, ANRT, ABG, Ad Cifre SHS) et de nombreux soutiens (AMRF, AdCF, ANPP, AVUF, PUCA…).

Les modalités d’intervention

La plateforme web https://1000doctorants.hesam.eu permet de mettre en relation des acteurs publics ou associatifs avec des directeurs de thèse et des futurs doctorants sur la base d'annonces, de manifestations d'intérêt sur un sujet pouvant faire l'objet d'une embauche de doctorant, avec un complément de financement apporté grâce au dispositif Cifre.

L'acteur public (collectivité territoriale, intercommunalité, établissement public éligible) ou associatif dépose une offre sur la plateforme dans laquelle il présente son territoire et le grand défi sur lequel il lui semblerait pertinent de recruter un doctorant. Sur cette base, le futur doctorant et le directeur de thèse peuvent contacter l'auteur de l'annonce. Le trio d'acteurs nécessaires au dépôt d'un dossier Cifre est réuni et co-construit le projet de recherche en fonction des attentes de chacune des parties, avant de déposer une demande de subvention Cifre sur cifre.anrt.asso.fr. A noter que l'acteur public ou associatif peut également répondre à une annonce déposée par un futur doctorant ou un directeur de thèse. Des séances d'information sont également organisées sur demande.

HESAM Université

Jordana A.HARRISS
Chargée de projet " 1000 doctorants pour les territoires"

jordana.harriss@hesam

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